E 117 c Privilèges et droits communaux. \ Servitude personnelle de droit de superficie en faveur de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, soit l'emplacement d'un transformateur., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 117 c
Titre:Privilèges et droits communaux.
Servitude personnelle de droit de superficie en faveur de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, soit l'emplacement d'un transformateur.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  LAC (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23352
 

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Archives communales vaudoises avant 1961