E 87 Privilèges et droits communaux. \ Bail à loyer par un particulier à la commune, d'un passage pour les convois funèbres se rendant au cimetière., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 87
Titre:Privilèges et droits communaux.
Bail à loyer par un particulier à la commune, d'un passage pour les convois funèbres se rendant au cimetière.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  CIMETIERE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LOCATION (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23319
 

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