D 10 Droits communaux, titres, conventions. \ Convention. \ Accord entre les communautés de l'Abbaye et de Bretigny d'une part, et Abraham Reymond, d'autre part, comme tuteur de l'hoirie de feu Aaron Berney, bourgeois de Bretigny., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 10
Titre:Droits communaux, titres, conventions.
Convention.
Accord entre les communautés de l'Abbaye et de Bretigny d'une part, et Abraham Reymond, d'autre part, comme tuteur de l'hoirie de feu Aaron Berney, bourgeois de Bretigny.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Bretigny-sur-Morrens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23175
 

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