U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune à la veuve Fontoillet et Pierre, son fils, accusés d'avoir pris des poires sauvages dans un poirier situé sur le chemin communal au lieu-dit Es Biolles., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à la veuve Fontoillet et Pierre, son fils, accusés d'avoir pris des poires sauvages dans un poirier situé sur le chemin communal au lieu-dit Es Biolles.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  POIRIER (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Bougy-Villars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22598
 

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