P 27 Taxe. \ La commune de Bonvillars, réunie en vue de traiter les affaires courantes, a décidé d'exiger un versement de 5 florins par tout particulier qui, après avoir quitté la commune reviendrait s'y installer, et cela en vue de pouvoir jouir des bien communs; il devra encore être présent le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 27
Titre:Taxe.
La commune de Bonvillars, réunie en vue de traiter les affaires courantes, a décidé d'exiger un versement de 5 florins par tout particulier qui, après avoir quitté la commune reviendrait s'y installer, et cela en vue de pouvoir jouir des bien communs; il devra encore être présent le jour de Noël afin de pouvoir participer le lendemain à la discussion des comptes du gouverneur; Bernard Cuendoz.
Dates:1579 - 1579
Période de création:1579
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er janvier; AC numéro 26
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Bonvillars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22074
 

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