P 5 Litige. \ Jehan Vuillauma et Johannot Barber, au nom de la commune de Bonvillars, d'une part, et Mermet Fabry, d'autre part, sont en litige à propos d'un clos situé près de sa maison et que ce dernier prétend utiliser à son gré, ce qui lui est fortement contesté par la majorité des autres com

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 5
Titre:Litige.
Jehan Vuillauma et Johannot Barber, au nom de la commune de Bonvillars, d'une part, et Mermet Fabry, d'autre part, sont en litige à propos d'un clos situé près de sa maison et que ce dernier prétend utiliser à son gré, ce qui lui est fortement contesté par la majorité des autres communiers (Jaquet Jaquerod, Jaquet Meniez, Rolet Meioz, Stephane Rossel, Johanot Belvallet, Mermet Bouczam, Hugonet Morel, Jehan Estevenon, Jaquet Mestraul, Nicod Pautroz, Vuillaume Oliver et Perrodus Champonet); ils n'arrivent pas à se mettre d'accord malgré l'arbitrage de Jehan De Petra, Pierre Ponczula, Perrodus Cornuz, Jaquet Apostelloz; Vuillaume Menta de Grandson.
Dates:1420 - 1420
Période de création:1420
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Bonvillars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22047
 

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