E 14 Conventions, titres, droits communaux. \ Arrangement concernant les prés communs de Verney, pour les laisser en prés., 1580 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 14
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Arrangement concernant les prés communs de Verney, pour les laisser en prés.
Dates:1580 - 1580
Période de création:1580
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vufflens-la-Ville (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195825
 

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