P.13 Actes anciens. \ Difficultés entre les communes de Luins et Vinzel, concernant une passation à clos., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P.13
Titre:Actes anciens.
Difficultés entre les communes de Luins et Vinzel, concernant une passation à clos.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vinzel (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195597
 

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