B Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de partage et de remise des biens de la Commune générale et de Villette et des biens de Confrérie en faveur de la nouvelle commune de Villette., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de partage et de remise des biens de la Commune générale et de Villette et des biens de Confrérie en faveur de la nouvelle commune de Villette.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONFRERIE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villette (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195377
 

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