Q 13 Communs de la plaine : le commun de Saviez. \ Procédure en cours gouvernale sur le différend entre la commune de Villeneuve et celle de Noville au sujet du pâturage en Saviez., 1567 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 13
Titre:Communs de la plaine : le commun de Saviez.
Procédure en cours gouvernale sur le différend entre la commune de Villeneuve et celle de Noville au sujet du pâturage en Saviez.
Dates:1567 - 1567
Période de création:1567
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 28.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194954
 

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