N 37 Montagne d'Arvel. \ Gagement de la montagne de Follioux insté par Messieurs de Villeneuve contre les compationniers dedite montagne pour payement de la somme de 500 florins restant à payer des dépens adjugés en N 36., 1651 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $N 36 Montagne d'Arvel. \ Arrêt souverain du Petit et Grand Conseil de la ville de Berne sur le différend entre la ville d'Aigle et les compartionniers de la montagne de Follioux d'une part et la ville de Villeneuve d'autre part sur l'opposition faite par lesdits de Villeneuve à la vente par lesdi$ N 36 Montagne d'Arvel. \ Arrêt souverain du Petit et Grand Conseil de la ville de Berne sur le différend entre la ville d'Aigle et les compartionniers de la montagne de Follioux d'une part et la ville de Villeneuve d'autre part sur l'opposition faite par lesdits de Villeneuve à la vente par lesdi
      - $N 37 Montagne d'Arvel. \ Gagement de la montagne de Follioux insté par Messieurs de Villeneuve contre les compationniers dedite montagne pour payement de la somme de 500 florins restant à payer des dépens adjugés en N 36., 1651 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 37 Montagne d'Arvel. \ Gagement de la montagne de Follioux insté par Messieurs de Villeneuve contre les compationniers dedite montagne pour payement de la somme de 500 florins restant à payer des dépens adjugés en N 36., 1651 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $N 38 Montagne d'Arvel. \ Arrêt de LL EE du Conseil de Berne par lequel contre l'intention des compartionniers de la montagne de Follioux est confirmée la limitation en conformité de N 37., 1651 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 38 Montagne d'Arvel. \ Arrêt de LL EE du Conseil de Berne par lequel contre l'intention des compartionniers de la montagne de Follioux est confirmée la limitation en conformité de N 37., 1651 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	N 37
Titre:	Montagne d'Arvel. Gagement de la montagne de Follioux insté par Messieurs de Villeneuve contre les compationniers dedite montagne pour payement de la somme de 500 florins restant à payer des dépens adjugés en N 36.
Dates:	1651 - 1651
Période de création:	1651
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds