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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
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N 1 Montagne des Chenayes.
Requête de la Bourgeoisie de Villeneuve touchant la montagne des Chenayes. (1670-1680)
N 1/1 Montagne des Chenayes.
Rôle des génisses qui ont alpé à la montagne de Raffevex. (1819-1823)
N 1/2 Montagne des Chenayes.
Deux amodiations de la montagne de Raffevex. (1833-1838)
N 2 Montagne des Chenayes.
Traduction du latin de limitation d'entre les communs (des Chenayes) appartenant à Messieurs de... (1535)
N 2 Copie de prononciation entre Villeneuve et Aigle à propos de la Joux-Verte (bois). (1646)
N 3 Bois des Fayaux.
Procédure et sentence du châtelain de La Tour-de-Peilz sur le différend entre messieurs de Villeneuve... (1706)
N 4 Bois des Fayaux.
Plan du bois des Fayaux. (1701-1800)
N 5 Bois des Fayaux.
Petit rouleau de mandats qui se rapportent à N 3. (1699-1705)
N 6 Montagne de Neyrmont (Noirmont).
Prononciation sur le différend entre la communauté de Villeneuve et celle de Veytaux ... (1556)
N 7 Montagne de Neyrmont (Noirmont).
Vente des droits et communage sur une Agiette commune appelée Noirmont par Messieurs ... (1560)
N 8 Montagne de Neyrmont (Noirmont).
Procédure et sentence inférieure du châtelain de Vevey sur le différend entre la bour... (1565)
N 9 Montagne de Neyrmont (Noirmont).
Sentence baillivale confirmative de la sentence en N 8, lesdits de Villeneuve, Novill... (1565)
N 10 Montagne de Neyrmont (Noirmont).
Réponse de François Du Crest sur la demande faite contre lui par Messieurs de Villene... (Non indiqué)
N 11 Montagne de Neyrmont (Noirmont).
Prononciation sur les différends dont en N 8,9 et 10. (1566)
N 12 Montagne de Neyrmont (Noirmont).
Mandat obtenu du bailli de Vevey par la commune de Veytaux contre la bourgeoisie de V... (1742)
N 12/1 Montagne de Neyrmont (Noirmont).
Amodiation de Noirmont. (1835)
N 13 Montagne de Vauferruz.
Liasse de procédures et sentences baillivales sur le différend entre la ville de Villeneuve et ... (1740-1743)
N 13/1 Montagne de Vauferruz.
Amodiation de la montagne de Hauferrut par David Monod. (1833)
N 13/2 Montagne de Vauferruz.
Amodiation de la montagne de Hauferrut par David Monod. (1838)
N 14 Montagne d'Arvel.
Bail à ferme pour 9 ans par Messieurs de Villeneuve à Jaquet Medici et à Manuel Vasemis (?) Lombard ... (1354)
N 15 Montagne d'Arvel.
Traité soit transaction et arrêt conventionnel sur les différends entre Messieurs de Villeneuve et l... (1443)
N 16 Montagne d'Arvel.
Permission et octroi concédé par LL EE auxdits de Villeneuve et au facteur du sel pour l'utilité de ... (1582)
N 17 Montagne d'Arvel.
Traduction de N 16. (1582)
N 18 Montagne d'Arvel.
Prononciation faite sur le différend entre la ville de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz... (1583)
N 19 Montagne d'Arvel.
Ordre de faire quatre grands fossés pour la vidange des eaux des fontaines sortantes du Mont d'Arvel... (1586)
N 20 Montagne d'Arvel.
Prononciation sur les différends entre la ville de Villeneuve d'une part et les consorts et comparti... (1600)
N 21 Montagne d'Arvel.
Sentence des baillis de Lausanne et d'Oron commis par LL EE pour juger des différends dont dans N 20... (1645)
N 22 Montagne d'Arvel.
Traduction d'allemand en français de N 21. (1645)
N 23 Montagne d'Arvel.
Plan des lieux contentieux dont en N 21. (Non indiqué)
N 24 Montagne d'Arvel.
Factum de Messieurs de Villeneuve au sujet des différends de N 20 et N 21. (1600-1650)
N 25 Montagne d'Arvel.
Arrêt de LL EE du Conseil étroit de Berne reconnaissant la Joux Verte comme faisant partie de la jur... (1646)
N 25/1 Montagne d'Arvel.
Décision de LL EE entre Aigle et Villeneuve au sujet des prédites difficultés. (1646)
N 26 Montagne d'Arvel.
Arrêt souverain du Petit et Grand Conseil de la ville de Berne confirmant (?) l'arrêt du 13 mai 1646... (1646)
N 27 Montagne d'Arvel.
Double de N 26. (1646)
N 28 Montagne d'Arvel.
Ordonnance arbitraire de LL EE du Conseil de Berne au sujet des limites des juridictions d'Aigle et ... (1646)
N 29 Montagne d'Arvel.
Arrêt de LL EE du Conseil des 60 de Berne par laquelle Messieurs de Villeneuve ayant été relevés de ... (1648)
N 30 Montagne d'Arvel.
Traduction en français de N 29. (1648)
N 31 Montagne d'Arvel.
Autre traduction de N 29. (1648)
N 32 Montagne d'Arvel.
Traduction de l'allemand en français de l'arrêt de LL EE du Conseil de Berne par lequel est accordé ... (1648)
N 33 Montagne d'Arvel.
Cession faite à la communauté de Villeneuve par la commune de Rennaz de ses droits en la partie orie... (1650)
N 34 Montagne d'Arvel.
Arrêt souverain de LL EE du Conseil des 60 par lequel sont confirmés N 21 et N 25. (1650)
N 35 Montagne d'Arvel.
Quatre feuilles contenant les fondements et raisons de l'appel interjeté par Messieurs de Villeneuve... (1650)
N 36 Montagne d'Arvel.
Arrêt souverain du Petit et Grand Conseil de la ville de Berne sur le différend entre la ville d'Aig... (1650)
N 37 Montagne d'Arvel.
Gagement de la montagne de Follioux insté par Messieurs de Villeneuve contre les compationniers dedi... (1651)
N 38 Montagne d'Arvel.
Arrêt de LL EE du Conseil de Berne par lequel contre l'intention des compartionniers de la montagne ... (1651)
N 39 Montagne d'Arvel.
Vente par la Bourgeoisie de Villeneuve au facteur des salines de Roche du bois de la Joux Verte dépe... (1668)
N 40 Montagne d'Arvel.
Traduction de lettres de LL EE par lesquelles elles ordonnent que les bois de la Joux Verte par elle... (1668)
N 40/1 Montagne d'Arvel.
Transaction entre la commune de Villeneuve et Roche au sujet de la délimitation du Mont d'Arvel avec... (1778-1813)
N 41 a Montagnes.
Etat des bois rière la Bourgeoisie de Villeneuve. (1759)
N 41 b/1 Montagnes.
Permission spéciale à certaines personnes d'Yvorne de mener paître leurs bêtes sur la montagne d'Ayerne de ... (1462)
N 41 b/2 Montagne de Follioux.
Permission spéciale à des particuliers de mener paître leurs bêtes sur les montagnes de Follioux... (1471)
N 42 a Montagnes.
Copies d'actes de 1354 à 1582 . (1354-1582)
N 42 b Montagne de Follioux.
Copies et traduction d'actes de 1466 à 1506 (permissions spéciales de faire paître des bêtes dan... (1466-1506)
N 42 /1 Montagne de Follioux.
Procédure concernant une enquête dirigée par la ville contre Claude Girard pour avoir laissé son... (1489)
N 42 /2 Montagne de Follioux.
Compromis au sujet de la saisie d'un certain ? faite en la montagne de Follioux par ceux de Vill... (1489)
N 43 a Montagnes.
Mémoire fourni au commissaire Loup Rénovateur sur notre droit de propriété sur les bois. (1767)
N 43 b Montagne de Follioux.
Prononciation sur le différend entre la ville de Villeneuve d'une part et les compartionniers de... (1490)
N 44 a Montagnes.
Procédure contre le châtelain Veillard de Noville et consorts (coupe de bois au Mont d'Arvel). (1772)
N 44 b Montagne de Follioux.
Copie de N 43. (1490)
N 45 Montagne de Follioux.
Traduction de N 43 (prononciation faite entre ceux de Roche et Noville et ceux de Villeneuve tou... (1490)
N 47 Montagne d'Aveneyre.
Supplication de Messieurs de Villeneuve demandant à être maintenus dans leur possession immémoria... (1497)
N 47/1 Montagne d'Aveneyre.
Déposition de 8 témoins en faveur de la ville au sujet de l'alpage d'Aveneyre (que prétendaient c... (1497)
N 48 Montagne d'Aveneyre.
Traduction de N 47. (1497)
N 49 Montagne d'Aveneyre.
Compromis sur le différend entre la ville de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Cre... (1506)
N 50 Montagne d'Aveneyre.
Concerne le droit de ceux de Villeneuve en la montagne d'Aveneyre. (1508)
N 50/1 Montagne d'Aveneyre.
Lettre de David de Rovéréaz, lieutenant du gouverneur d'Aigle, au bailli de Vevey au sujet de la ... (1637)
N 50/2 Montagne d'Aveneyre.
Liasse concernant Aveneyres (amodiation, etc). (1806-1841)
N 51 Montagne d'Ayerne.
Permission spéciale accordée à des particuliers de Roche de faire paître des bêtes dans la montagne... (1507)
N 51 Montagne d'Ayerne.
Permission spéciale accordée pour laisser paître des bêtes dans la montagne d'Ayerne. (1509)
N 52 Montagne d'Ayerne.
Traduction de N 51. (1507-1509)
N 53 Montagne d'Ayerne.
Copie des limitations faites par le gouverneur d'Aigle entre les compartionniers de la montagne d'A... (1546)
N 54 Montagne de Montherel.
Reconnaissance passée en faveur de LL EE à cause de leur château de Chillon par grand nombre de... (1542)
N 54/1 Montagne de Montherel.
Reconnaissance des compartionnaires de la montagne de Montherel. (1581)
N 55 Montagne de Jorat.
Copie de reconnaissance passée en faveur de LL EE à cause de leur Hôpital de Villeneuve par Pierre ... (1578)
N 56 Montagne de Jorat.
Copie de vente faite au nom de LL EE à Claude et Pierre fils des Mermet Perret et à Pierre et Jean ... (1592)
N 57 Prés de Fontaney.
Copie de vente faite par Collet d'Ollon à Jean et Claude Brunet de certains droit en la montagne d'A... (1446)
N 57/1 Montagnes de Villeneuve : coupage de bois par les bourgeois forains.
Sentence arbitrale au sujet de l'usage des bois l... (1321)
N 58 Hautes Joux.
Mandat baillival défendant à toute personne de couper, prendre, etc, aucun bois dans les Hautes Joux du d... (1728)
N 59/1 Les Planets soit le territoire des Esserts.
Reconnaissance passée en faveur de LL EE à cause de leur Hôpital de Villen... (1537)
N 59/2 Les Planets soit le territoire des Esserts.
Remise faite par Bernard de Collombier à la communauté de Villeneuve de to... (1541)
O 1 Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Mandat baillival adressé à la communauté de Villeneuve de travailler i... (1591)
O 2 Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Extrait de reconnaissance et acte baillival en faveur de la bourgeoisi... (1691-1722)
O 2/1 a Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Liasse de documents concernant des travaux faits à l'Eau-Froide et à l... (1769-1771)
O 2/1 b Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Documents concernant le creusement d'un nouveau lit de la Tinière. (1771-1772)
O 2/1c Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Documents concernant des travaux faits aux torrents de la Tinière et d... (1772-1775)
O 2/1 d Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Documents concernant l'Eau-Froide et la Tinière. (1777-1778)
O 2/1 e Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Documents concernant la Tinière et l'Eau-Froide. (1771-1778)
O 2/2 Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Dossier concernant l'obligation de la ville de contribuer à l'entretie... (1852-1853)
O 2/3 Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Liasse de papier concernant l'entretien des digues de la Tinière. (1804-1809)
O 3 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Prononciation sur le différend suite à la plainte de la commune de Villeneuve au... (1408)
O 4 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Acte ordonnant la reconstruction du pont de l'Eau-Froide étant rompu. (1419)
O 5 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Copie d'une ordonnance du gouverneur d'Aigle au sujet des bâties contre l'Eau-Fr... (1541)
O 6 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Mandat baillival contre Nicolet pour avoir détourné avec d'autres le cours de l'... (1723)
O 7 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Mandat gouvernal ordonnant de curer le cours de l'Eau-Froide. (1735)
O 8 Bâties du Rhône.
Sentence gouvernale au sujet d'un incident opposant la ville de Villeneuve et Noville concernant des ... (1534)
O 8/1 Bâties du Rhône.
Dossier concernant la difficulté mentionnée en O 8. (1534)
O 9 Bâties du Rhône.
Prononciation sur les différends entre la ville de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et C... (1535)
O 10-11/1 Bâties du Rhône.
Prononciation sur les différends entre la ville de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et C... (1535-1735)
O 12 Bâties du Rhône.
Prononciation sur le différend entre Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley, ces ... (1553)
O 13 Bâties du Rhône.
Prononciation sur le différend entre Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley, ces ... (1553)
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AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1701-1841)
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