N 35 Montagne d'Arvel. \ Quatre feuilles contenant les fondements et raisons de l'appel interjeté par Messieurs de Villeneuve de l'arrêt N 34., 1650 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $N 34 Montagne d'Arvel. \ Arrêt souverain de LL EE du Conseil des 60 par lequel sont confirmés N 21 et N 25., 1650 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 34 Montagne d'Arvel. \ Arrêt souverain de LL EE du Conseil des 60 par lequel sont confirmés N 21 et N 25., 1650 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $N 35 Montagne d'Arvel. \ Quatre feuilles contenant les fondements et raisons de l'appel interjeté par Messieurs de Villeneuve de l'arrêt N 34., 1650 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 35 Montagne d'Arvel. \ Quatre feuilles contenant les fondements et raisons de l'appel interjeté par Messieurs de Villeneuve de l'arrêt N 34., 1650 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $N 36 Montagne d'Arvel. \ Arrêt souverain du Petit et Grand Conseil de la ville de Berne sur le différend entre la ville d'Aigle et les compartionniers de la montagne de Follioux d'une part et la ville de Villeneuve d'autre part sur l'opposition faite par lesdits de Villeneuve à la vente par lesdi$ N 36 Montagne d'Arvel. \ Arrêt souverain du Petit et Grand Conseil de la ville de Berne sur le différend entre la ville d'Aigle et les compartionniers de la montagne de Follioux d'une part et la ville de Villeneuve d'autre part sur l'opposition faite par lesdits de Villeneuve à la vente par lesdi

Zone d'identification
Cote:	N 35
Titre:	Montagne d'Arvel. Quatre feuilles contenant les fondements et raisons de l'appel interjeté par Messieurs de Villeneuve de l'arrêt N 34.
Dates:	1650 - 1650
Période de création:	1650
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds