J 22/1 Bourgeoisie de Villeneuve. \ Procédure de la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz contre Jean Rosset de Veytaux., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: J 22/1 Titre: Bourgeoisie de Villeneuve. Procédure de la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz contre Jean Rosset de Veytaux. Dates: 1716 - 1716 Période de création: 1716 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Mars 23.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BOURGEOISIE (Matières\B)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Villeneuve (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194564
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