G 16 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Désignation des droits et titres de la Bourgeoisie de Villeneuve de Chillon à cause du port et du rivage., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $G 15 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Confirmation de LL EE de Berne des droits et privilèges de la Bourgeoisie de Villeneuve concernant l'obligation d'aborder au port de Villeneuve., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)$ G 15 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Confirmation de LL EE de Berne des droits et privilèges de la Bourgeoisie de Villeneuve concernant l'obligation d'aborder au port de Villeneuve., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $G 16 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Désignation des droits et titres de la Bourgeoisie de Villeneuve de Chillon à cause du port et du rivage., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ G 16 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Désignation des droits et titres de la Bourgeoisie de Villeneuve de Chillon à cause du port et du rivage., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $G 17 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. \ Saisie d'une barque avec sa charge, venant du Bouveret et allant à Vevey n'ayant pas passé à Villeneuve, par ceux de Villeneuve., 1332 (Indéterminé en dessous du fonds)$ G 17 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. \ Saisie d'une barque avec sa charge, venant du Bouveret et allant à Vevey n'ayant pas passé à Villeneuve, par ceux de Villeneuve., 1332 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	G 16
Titre:	Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. Désignation des droits et titres de la Bourgeoisie de Villeneuve de Chillon à cause du port et du rivage.
Dates:	Date indéterminée
Période de création:	Aucune indication
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds