E 1 Convention, titres, droits communaux. \ Transaction entre la commune de Villars-sous-Champvent et les propriétaires des fabriques de tuiles des tuileries de Grandson, concernant le prix des tuiles fournies aux habitants de Villars., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Convention, titres, droits communaux.
Transaction entre la commune de Villars-sous-Champvent et les propriétaires des fabriques de tuiles des tuileries de Grandson, concernant le prix des tuiles fournies aux habitants de Villars.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HABITANT (Matières\H)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  PRIX (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TUILE (Matières\T)
  TUILERIE (Matières\T)
  Villars-sous-Champvent (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193900
 

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