E 574 Actes et titres. \ Actes et pièces notariées de la commune, y compris des lettres de bourgeoisie, des constitutions de servitudes et des conventions., 1923-1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 574
Titre:Actes et titres.
Actes et pièces notariées de la commune, y compris des lettres de bourgeoisie, des constitutions de servitudes et des conventions.
Dates:1923 - 1931
Période de création:1923 - 1931
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193825
 

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