E 574 Actes et titres. \ Actes et pièces notariées de la commune, y compris des lettres de bourgeoisie, des constitutions de servitudes et des conventions., 1923-1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 574
Titre:Actes et titres.
Actes et pièces notariées de la commune, y compris des lettres de bourgeoisie, des constitutions de servitudes et des conventions.
Dates:1923 - 1931
Période de création:1923 - 1931
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193825
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961