E 574 Actes et titres. \ Actes et pièces notariées de la commune, y compris des lettres de bourgeoisie, des constitutions de servitudes et des conventions., 1923-1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 574
Titre:Actes et titres.
Actes et pièces notariées de la commune, y compris des lettres de bourgeoisie, des constitutions de servitudes et des conventions.
Dates:1923 - 1931
Période de création:1923 - 1931
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193825
 

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