E 529 Actes et titres. \ Cédule en faveur de Henri Moraz contre la commune; montant: 400 livres., 1842 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 529
Titre:Actes et titres.
Cédule en faveur de Henri Moraz contre la commune; montant: 400 livres.
Dates:1842 - 1842
Période de création:1842
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193788
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961