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Archives officielles
AC Villars-Sainte-Croix Fonds d'archives de la commune de Villars-Sainte-Croix (1408-1960)
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E 468 Actes et titres.
Taxe relative aux dîmes rière Villars-Sainte-Croix. (1802)
E 469 Actes et titres.
Arrêté du Petit Conseil concernant l'administration et les comptes des communes. (1803)
E 470 Actes et titres.
Avis du Juge de paix du cercle d'Ecublens, concernant ceux qui ont servi dans les troupes de la Ligue... (1803)
E 471 Actes et titres.
Lettre de François Clerc à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, concernant les travaux du Grand C... (1804)
E 472 Actes et titres.
Obligation en faveur de l'Etat contre la commune pour la liquidation des dîmes et censes; montant: 54... (1804)
E 473 Actes et titres.
Acquis en faveur des copropriétaires de Villars-Sainte-Croix des héritiers de feu Jules Henriod de Su... (1804)
E 474 Actes et titres.
Obligation en faveur de la commune de Crissier contre la Municipalité de Villars-Sainte-Croix concern... (1805)
E 475 Actes et titres.
Lettre de Samuel Clerc à la commune expliquant qu'il a des difficultés à faire payer ses vacations de... (1805)
E 476 Actes et titres.
Echange entre la commune et celle de Mex qui remet à Villars-Sainte-Croix 2 poses et un quart de pré ... (1806)
E 477 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune de différents bois rière Villars-Sainte-Croix, fait à la citoyenne Cha... (1807)
E 478 Actes et titres.
Acquis en faveur de la commune contre Françoise-Charlotte née Barrelet, femme de François Masson, con... (1807)
E 479 Actes et titres.
Cédule de la commune en faveur de Henri Vittoz, de la somme de 500 francs. (1809)
E 480 Actes et titres.
Lettre du citoyen Bron, député au Grand Conseil à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, concernant... (1809)
E 481 Actes et titres.
Demande de secours de Jacob Nicaty, incendié à Treycovagnes. (1812)
E 482 Actes et titres.
Avis de l'assermentation des nouveaux citoyens par le Juge de paix. (1813)
E 483-487 Actes et titres.
Paiement du régent Luquiens à Bussigny-près-Lausanne et à Villars-Sainte-Croix. (1816)
E 488 Actes et titres.
Note à Jean Dufey par le secrétaire municipal concernant Albert Girardet. (1817)
E 489 Actes et titres.
Avis du Juge de paix concernant la mise hors cours de la monnaie de billon. (1817)
E 490 Actes et titres.
Avis d'envoi du Juge de paix du signalement de quatre individus. (1817)
E 491 Actes et titres.
Avis du Juge de paix concernant la nomination du capitaine Bourgeois commandant des gardes du distric... (1817)
E 492-493 Actes et titres.
Mandats du Juge de paix à Jean Dufey et à la commune de Prilly, au sujet d'Albert Girardet. (1817)
E 494 Actes et titres.
Mandat de citation devant le Juge de paix pour Jean-Louis Cuérel l'aîné et Jean-Louis Cuérel le jeune... (1818)
E 495 Actes et titres.
Mandat de citation du Président de la Justice de paix à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, conc... (1818)
E 496 Actes et titres.
Mandat du Juge de paix d'Ecublens à la Municipalité et au Conseil général de Villars-Sainte-Croix au ... (1818)
E 497 Actes et titres.
Lettre du Juge de paix autorisant la Municipalité de Villars-Sainte-Croix à emprunter 600 francs. (1819)
E 498 Actes et titres.
Acquis en faveur de la Caisse de la bourgeoisie de Villars-Sainte-Croix, fait de Françoise Gachet, ve... (1826)
E 499 Actes et titres.
Demande de secours. (1829)
E 500 Actes et titres.
Demande de secours adressée par François Cuérel au Département de l'intérieur et transmise à la commu... (1832)
E 501 Actes et titres.
Convention pour le maintien de coulisses signée par Jacob et François-Gabriel Moraz. (1833)
E 502 Actes et titres.
Conditions des mises des morcels de terre. (1833)
E 503 Actes et titres.
Verbal de délimitation du territoire de Villars-Sainte-Croix. (1833)
E 504 Actes et titres.
Lettre du Préfet concernant le permis de domicile de Pierre Rohrbach. (1833)
E 505 Actes et titres.
Circulaire du Conseil de santé au sujet des taureaux vendus par l'Etat. (1833)
E 506 Actes et titres.
Lettre du Préfet au sujet du renouvellement des autorités communales. (1833)
E 507 Actes et titres.
Demande de secours pour Jeanne, veuve de Louis Cuérel. (1833)
E 508-528 Actes et titres.
Circulaires du Préfet du district de Morges; en particuliers: Etat des chiens de la commune au 30 sep... (1834-1837)
E 529 Actes et titres.
Cédule en faveur de Henri Moraz contre la commune; montant: 400 livres. (1842)
E 530 Actes et titres.
Obligation en faveur de Henri Cuérel contre la commune; montant: 200 livres. (1846)
E 531 Actes et titres.
Obligation en faveur d'Emmanuel Cuérel contre la commune; montant: 100 livres. (1846)
E 532 Actes et titres.
Obligation en faveur de Rodolphe Girardet, régent à Villars-Sainte-Croix , contre la commune; montant... (1846)
E 533 Actes et titres.
Obligation en faveur de Jean Vullioud contre la commune; montant: 200 francs. (1846)
E 534 Actes et titres.
Obligation en faveur de Henri Cuérel contre la commune; montant: 700 livres. (1846)
E 535 Actes et titres.
Obligation en faveur des frères Henri et Louis Vullioud contre la commune; montant: 500 livres. (1846)
E 536 Actes et titres.
Lettre du pasteur Fabre à Lausanne, à la Municipalité, demandant un secours pour la veuve de Samuel C... (1848)
E 537 Actes et titres.
Accord entre la commune et Maurice de Lerber à Romainmôtier, concernant la construction d'une pompe à... (1850)
E 538 Actes et titres.
Cédule en faveur de Louis Guerry contre la commune; montant: 300 livres. (1854)
E 539 Actes et titres.
Convention entre les hoirs de Jean-François Moraz et la commune, au sujet de droits de passage. (1856)
E 540 Actes et titres.
Cédule en faveur des hoirs de Marc-Théodore Cuérel contre la commune; montant: 1400 livres. (1858)
E 541-549 Actes et titres.
Temple de Bussigny-près-Lausanne; conventions, répartitions, etc. (1855-1858)
E 550 Actes et titres.
Echange entre la commune et Jeanne, fille de feu Philippe Marguet et femme de François Cuérel; les pa... (1863)
E 551 Actes et titres.
Acte d'origine de Jenny Cuérel. (1867)
E 552 Actes et titres.
Cédule en faveur de Louise Cuérel contre la commune; montant: 700 francs. (1868)
E 553 Actes et titres.
Cédule en faveur de Henri Moraz contre la commune; montant: 200 francs. (1869)
E 554 Actes et titres.
Billet à ordre souscrit par la commune d'un montant de 1525 francs. (1869)
E 555 Actes et titres.
Convention entre les héritiers Moraz et la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, pour l'établissement... (1874)
E 556 Actes et titres.
Vente faite par Marie-Henriette Vivian à la commune d'un jardin situé au village. (1874)
E 557 Actes et titres.
Acte d'origine de Jules-François Moraz. (1876)
E 558 Actes et titres.
Convention entre la Municipalité et le voyer du district, au sujet d'un échange de terrain au lieu-di... (1877)
E 559 Actes et titres.
Extrait du cadastre de Mex au chapitre de Villars-Sainte-Croix. (1878)
E 560 Actes et titres.
Extrait du cadastre de Crissier au chapitre de Villars-Sainte-Croix. (1878)
E 561 Actes et titres.
Extrait du cadastre de Villars-Sainte-Croix au chapitre de la commune. (1878)
E 562 Actes et titres.
Partage entre Marc-Louis Moraz, Henriette Moraz et Hortense Valet née Cuérel, domiciliés à Villars-Sa... (1881)
E 563 Actes et titres.
Partage des immeubles provenant de feu Marc-Louis Moraz. (1883)
E 564 Actes et titres.
Extrait du cadastre de Crissier au chapitre de Villars-Sainte-Croix. (1888)
E 565 Actes et titres.
Cédule de la commune en faveur de Marguet à Lausanne; montant 800 francs. (1896)
E 566 Actes et titres.
Cédule en faveur de Jean dit Jules Cuérel contre la commune; montant: 1476 francs. (1895)
E 567 Actes et titres.
Ventes collectives faites par divers propriétaires à la commune; les pièces sont situées au lieu-dit ... (1898)
E 568 Actes et titres.
Acte d'origine en faveur de Frédéric-Charles Moraz. (1899)
E 569 Actes et titres.
Lettre de bourgeoisie pour la famille Scaratti. (1913)
E 570 Actes et titres.
Acte d'origine de François-Charles Moraz. (1920)
E 571 Actes et titres.
Lettre de bourgeoisie accordée par la commune en faveur de Franz-Xavier, fils d'Emile Metzger et de s... (1933)
E 572 Actes et titres.
Vente faite par Berthe Maurer née Cornaz et Marcelle, Jeanine, Charles, Max et Jean-Pierre Corthésy, ... (1933)
E 573 Actes et titres.
Acte de bourgeoisie pour Mathilde-Marie-Louise, fille de Félix-Mathurin Boudin, veuve de Joseph-Edoua... (1936)
E 574 Actes et titres.
Actes et pièces notariées de la commune, y compris des lettres de bourgeoisie, des constitutions de s... (1923-1931)
F Comptes communaux. (1701-1960)
F Comptes de la Bourse des pauvres. (1880)
F Brouillons des comptes communaux. (1885-1887)
F Mises. (1889)
F Comptes communaux et Bourse des pauvres. (1881-1943)
F Bourse des pauvres. (1870-1960)
F Comptes communaux.
Journées. (1868-1881)
F Comptes communaux: doubles. (1888)
FA Comptes de la Bourse des pauvres. (1748-1960)
FA Comptes de la Bourse des pauvres.
Livres de caisse. (1929-1943)
FB Pièces annexes aux comptes communaux.
Comptes courants. (1736-1894)
FB Pièces annexes aux comptes communaux.
Comptes arriérés. (1935-1943)
FB Pièces annexes aux comptes communaux.
Balance des comptes courants. (1953-1960)
FB Pièces annexes aux comptes communaux.
Contrôle des encaissements et des dépenses. (1936-1944)
FB Pièces annexes aux comptes communaux.
Livre de caisse. (1929-1943)
FB Pièces annexes aux comptes communaux.
Lettres et pièces financières. (1939-1940)
FB Pièces annexes aux comptes communaux.
Déclarations de fortune. (1926-1927)
FB Pièces annexes aux comptes communaux.
Comptes, résumés, etc. (1948-1959)
FC Mises. (1727-1960)
FC Mises.
Amodiations. (1830-1955)
FC Mises.
Comptes. (1827-1889)
FC Mises.
Rentier. (1831-1834)
FC Mises payées par la commune. (1890-1918)
GA Cadastre et plans.
Plans du commissaire Jaccaud, avec le volume cadastral. (1833-1835)
GA Cadastre et plans.
Plans Milliquet. (1895-1898)
GA Cadastre et plans.
Livre des passations à clos. (1729-1779)
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