E 464 Actes et titres. \ Cédule contre la commune; montant: 280 livres., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 464
Titre:Actes et titres.
Cédule contre la commune; montant: 280 livres.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193748
 

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