E 463 Actes et titres. \ Avis du sous-préfet de Morges au sujet de démissions dans les municipalités., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 463
Titre:Actes et titres.
Avis du sous-préfet de Morges au sujet de démissions dans les municipalités.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193747
 

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