E 324 Actes et titres. \ Convenant entre les communes de Crissier, Renens, Villars-Sainte-Croix et Jouxtens-Mézery au sujet des gagées réciproques., 1777 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 324
Titre:Actes et titres.
Convenant entre les communes de Crissier, Renens, Villars-Sainte-Croix et Jouxtens-Mézery au sujet des gagées réciproques.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  SAISIE (Matières\S)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193677
 

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