E 69 Actes et titres. \ Mandat de citation du bailli de Lausanne à la commune de Villars-Sainte-Croix à l'instance de Jean-Pierre Cuerez au sujet du chemin cancelé., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 69
Titre:Actes et titres.
Mandat de citation du bailli de Lausanne à la commune de Villars-Sainte-Croix à l'instance de Jean-Pierre Cuerez au sujet du chemin cancelé.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193480
 

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