E 42 Actes et titres. \ Annotation de ce qu'il y a encore à faire et liquider dans la commune de Villars-Sainte-Croix, il s'agit de rédiger les obligations en faveur de la commune., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 42
Titre:Actes et titres.
Annotation de ce qu'il y a encore à faire et liquider dans la commune de Villars-Sainte-Croix, il s'agit de rédiger les obligations en faveur de la commune.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 décembre;
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193453
 

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