E 28 Actes et titres. \ Traité et convenant entre égrège et prudent Philibert Delisle et la commune de Villars-Sainte-Croix , le dit Delisle cède à la commune son champ situé au Champ du Mont et la commune lui cède le débit de l'eau de sa fontaine., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 28
Titre:Actes et titres.
Traité et convenant entre égrège et prudent Philibert Delisle et la commune de Villars-Sainte-Croix , le dit Delisle cède à la commune son champ situé au Champ du Mont et la commune lui cède le débit de l'eau de sa fontaine.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 novembre;
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193439
 

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