E 11 Actes et titres. \ Obligation pour David et Jean-Jacques Cuérel frères de Villars-Sainte-Croix contre la commune dudit lieu., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Actes et titres.
Obligation pour David et Jean-Jacques Cuérel frères de Villars-Sainte-Croix contre la commune dudit lieu.
Dates:1682 - 1682
Période de création:1682
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 février.
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193422
 

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