U 158 Affaires judiciaires. \ Opposition de la commune envers un habitant qu'elle ne veut plus recon-naître comme communier ni voir en son Conseil envers François Pittet., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 158 Titre: Affaires judiciaires. Opposition de la commune envers un habitant qu'elle ne veut plus recon-naître comme communier ni voir en son Conseil envers François Pittet. Dates: 1792 - 1792 Période de création: 1792 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BOURGEOIS (Matières\B)
	COMMUNIER (Matières\C)
	CONTESTATION (Matières\C)
	HABITANT (Matières\H)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	OPPOSITION (Matières\O)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Villars-le-Terroir (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193271
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