U 153 Affaires judiciaires. \ Contestation du droit de bourgeoisie par la commune à Gaspard Jaunin., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Villars-le-Terroir (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir, 1357-1960 (Fonds)
U 152 Affaires judiciaires. \ Litige à propos des charrois à assu-mer pour la réparation de l'église. \ Litige entre la commune et le domaine du Buron., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 153 Affaires judiciaires. \ Contestation du droit de bourgeoisie par la commune à Gaspard Jaunin., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 154 Affaires judiciaires. \ Interdiction de marquer le bétail au feu à l'empreinte du Buron. \ Opposition de la commune à ceux du Buron., 1782 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 153
Titre:
Affaires judiciaires.
Contestation du droit de bourgeoisie par la commune à Gaspard Jaunin.
Dates:
1780 - 1780
Période de création:
1780
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
BOURGEOISIE (Matières\B)
CONTESTATION (Matières\C)
DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
DROIT DE CITE (Matières\D)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
OPPOSITION (Matières\O)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Villars-le-Terroir (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193266
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