U 145 Affaires judiciaires. \ Injonction à se défaire de brebis étrangères introduites illégalement adressée par la com-mune à Jean Juriens., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Villars-le-Terroir (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir, 1357-1960 (Fonds)
U 144 Affaires judiciaires. \ Litige à propos du compâturage entre la commune et celle de Goumoens-la-Ville., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 145 Affaires judiciaires. \ Injonction à se défaire de brebis étrangères introduites illégalement adressée par la com-mune à Jean Juriens., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 146-147 Affaires judiciaires. \ Litige à propos des bornages des confins et du compâturage Au Mont et En Rosset entre la commune et celle d'Echallens., 1776-1780 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 145
Titre:
Affaires judiciaires.
Injonction à se défaire de brebis étrangères introduites illégalement adressée par la com-mune à Jean Juriens.
Dates:
1776 - 1776
Période de création:
1776
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ANIMAL (Matières\A)
BETAIL (Matières\B)
ELEVAGE (Matières\E)
ETRANGER (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MOUTON (Matières\M)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Villars-le-Terroir (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193259
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