U 134 Affaires judiciaires. \ Opposition à cause de son record En Coupens. \ de la commune à Jean Dupuis., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 134
Titre:Affaires judiciaires.
Opposition à cause de son record En Coupens.
de la commune à Jean Dupuis.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193248
 

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