U 117 Affaires judiciaires. \ Inscriptions contenues dans les registres du Conseil, à propos du litige opposant Villars-le-Terroir à ceux de Montandrey, dont les bêtes ont été gagées. \ Litige sur la valeur juri-dique de ces inscrip-tions., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 117
Titre:Affaires judiciaires.
Inscriptions contenues dans les registres du Conseil, à propos du litige opposant Villars-le-Terroir à ceux de Montandrey, dont les bêtes ont été gagées.
Litige sur la valeur juri-dique de ces inscrip-tions.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193234
 

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