U 117 Affaires judiciaires. \ Inscriptions contenues dans les registres du Conseil, à propos du litige opposant Villars-le-Terroir à ceux de Montandrey, dont les bêtes ont été gagées. \ Litige sur la valeur juri-dique de ces inscrip-tions., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 117
Titre:Affaires judiciaires.
Inscriptions contenues dans les registres du Conseil, à propos du litige opposant Villars-le-Terroir à ceux de Montandrey, dont les bêtes ont été gagées.
Litige sur la valeur juri-dique de ces inscrip-tions.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193234
 

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