U 85 Affaires judiciaires. \ Gagement des bêtes de la commune. \ Procédure entre celle- ci et Rodolphe Fran-çois, possesseur de la grange de Montandrey., 1710-1711 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Villars-le-Terroir (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir, 1357-1960 (Fonds)
U 84 Affaires judiciaires. \ Compâturage du record En Sept Fontaines. \ Litige entre la commune et celle d'Echallens., 1708-1709 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 85 Affaires judiciaires. \ Gagement des bêtes de la commune. \ Procédure entre celle- ci et Rodolphe Fran-çois, possesseur de la grange de Montandrey., 1710-1711 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 86 Affaires judiciaires. \ Passage à clos des prés sur les confins. \ Litige entre la commune et celle d'Echallens, qui s'y oppose., 1713-1714 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 85
Titre:
Affaires judiciaires.
Gagement des bêtes de la commune.
Procédure entre celle- ci et Rodolphe Fran-çois, possesseur de la grange de Montandrey.
Dates:
1710 - 1711
Période de création:
1710 - 1711
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ANIMAL (Matières\A)
BATIMENT (Matières\B)
CONFISCATION (Matières\C)
GAGEE (Matières\G)
GAGEMENT (Matières\G)
GRANGE (Matières\G)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
SAISIE (Matières\S)
Villars-le-Terroir (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193201
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