U 41 Affaires judiciaires. \ Protestation contre l'implantation de bornes dans les Champs de Roulens de la commune contre ceux d'Echallens., 1650 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 41
Titre:Affaires judiciaires.
Protestation contre l'implantation de bornes dans les Champs de Roulens de la commune contre ceux d'Echallens.
Dates:1650 - 1650
Période de création:1650
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNE (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTESTATION (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193156
 

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