U 14 Affaires judiciaires. \ Vuarrens a gagé les bêtes de ceux qui les ont me-né paître alors que les récoltes n'avaient pas encore été achevées., 1579 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Villars-le-Terroir (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir, 1357-1960 (Fonds)
U 13 Affaires judiciaires. \ Litige à cause du gagement des bêtes entre la commune et ceux de Montandrey., 1577 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 14 Affaires judiciaires. \ Vuarrens a gagé les bêtes de ceux qui les ont me-né paître alors que les récoltes n'avaient pas encore été achevées., 1579 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 15 Affaires judiciaires. \ Litige à cause du gagement des bêtes entre la commune et celle de Vuarrens., 1579 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 14
Titre:
Affaires judiciaires.
Vuarrens a gagé les bêtes de ceux qui les ont me-né paître alors que les récoltes n'avaient pas encore été achevées.
Dates:
1579 - 1579
Période de création:
1579
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ANIMAL (Matières\A)
CONFISCATION (Matières\C)
GAGEE (Matières\G)
GAGEMENT (Matières\G)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PAQUIER (Matières\P)
PATURAGE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
RECOLTE (Matières\R)
SAISIE (Matières\S)
Villars-le-Terroir (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193128
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