MA 31 Police. \ Police champêtre. \ Passation à clos de pièces litigieuses entre la commune et celle de Vuarrens., 1751-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:MA 31
Titre:Police.
Police champêtre.
Passation à clos de pièces litigieuses entre la commune et celle de Vuarrens.
Dates:1751 - 1800
Période de création:1751 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192963
 

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