E 3 Conventions, titres et droits communaux. \ Convenant pour les communs de Rosset. \ Avec ceux d'Echallens., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convenant pour les communs de Rosset.
Avec ceux d'Echallens.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192745
 

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