19,53 Demande de 4 propriétaires n'ayant, en Riaux, aucun accès sur le chemin public, d'avoir un droit de passage pour accéder à la route cantonale., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:19,53
Titre:Demande de 4 propriétaires n'ayant, en Riaux, aucun accès sur le chemin public, d'avoir un droit de passage pour accéder à la route cantonale.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192259
 

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