18,219 Exploit de la commune à capitaine Desibourg, la commune préfère l'arbitrage de 2 membres de la chambre des appellations., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,219
Titre:Exploit de la commune à capitaine Desibourg, la commune préfère l'arbitrage de 2 membres de la chambre des appellations.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  SOMMATION (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192113
 

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Archives communales vaudoises avant 1961