18,176 Note baillivale aux gouverneurs concernant les droits à accorder à des communiers même habitants en dehors, si ceux-ci ont payé des taxes., 1794 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,176
Titre:Note baillivale aux gouverneurs concernant les droits à accorder à des communiers même habitants en dehors, si ceux-ci ont payé des taxes.
Dates:1794 - 1794
Période de création:1794
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192069
 

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