18,56 Déclaration de Bellerive, de Sibourg et Péclat, qui s'en remettent à la sentence de la chambre économique., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,56
Titre:Déclaration de Bellerive, de Sibourg et Péclat, qui s'en remettent à la sentence de la chambre économique.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191949
 

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