18,15 Convention amiable entre Villars-le-Grand et Constantine concernant des records, des passations à clos et la limitation du nombre des communiers., 1712 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,15
Titre:Convention amiable entre Villars-le-Grand et Constantine concernant des records, des passations à clos et la limitation du nombre des communiers.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191908
 

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