B.8.a.35. Conventions, titres, droits communaux. \ Bourgeoisie accordée à Charles Débaud., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B.8.a.35.
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Bourgeoisie accordée à Charles Débaud.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vich (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191277
 

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