Ebleu 786 Administration générale. \ Droits communaux; pièces relatives à Vevey. \ Acquis contre la commune de Vevey En Palud avec cession d'un droit de passage., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ebleu 786
Titre:Administration générale.
Droits communaux; pièces relatives à Vevey.
Acquis contre la commune de Vevey En Palud avec cession d'un droit de passage.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Vevey (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=185029
 

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