E 155 Privilèges et droits communaux. \ Reconnaissance d'un droit de jour à bien plaire pour une fenêtre, par un particulier en faveur de la commune., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 155
Titre:Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance d'un droit de jour à bien plaire pour une fenêtre, par un particulier en faveur de la commune.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FENETRE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183560
 

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