E 14 Privilèges et droits communaux. \ Accord entre la commune de Vaulion et un particulier au sujet d'une maison construite par ce dernier au préjudice de la commune., 1633 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 14
Titre:Privilèges et droits communaux.
Accord entre la commune de Vaulion et un particulier au sujet d'une maison construite par ce dernier au préjudice de la commune.
Dates:1633 - 1633
Période de création:1633
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAISON (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183418
 

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