P 1 Litige entre les communes de Fiez et Fontaines d'une part, contre Vaugondry d'autre part, au sein de la métralie de Fiez, à propos du paiement de la part de chacun pour l'entretien du pont sur l'Arnon ; Vaugondry sera contraint de payer sa part proportionnellement aux nombres de feux de la com

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1
Titre:Litige entre les communes de Fiez et Fontaines d'une part, contre Vaugondry d'autre part, au sein de la métralie de Fiez, à propos du paiement de la part de chacun pour l'entretien du pont sur l'Arnon ; Vaugondry sera contraint de payer sa part proportionnellement aux nombres de feux de la commune par rapport à ceux de la métralie dans son ensemble ; passé au château de Grandson et signé Bourgeois.
Dates:1601 - 1601
Période de création:1601
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METRALIE (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vaugondry (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183366
 

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