M 148 Titres d'emprunts. \ Cédule en faveur de Susette fille de feu le capitaine Jaquet, contre la Commune de Vallorbe; capital; 1 prêt de 1000 francs remboursé le 17 février 1885; acte sous seing privé., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: M 148 Titre: Titres d'emprunts. Cédule en faveur de Susette fille de feu le capitaine Jaquet, contre la Commune de Vallorbe; capital; 1 prêt de 1000 francs remboursé le 17 février 1885; acte sous seing privé. Dates: 1856 - 1856 Période de création: 1856 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 17.déc
Descripteurs
Entrées:	CEDULE (Matières\C)
	CREANCE (Matières\C)
	DETTE (Matières\D)
	EMPRUNT (Matières\E)
	PRET (Matières\P)
	RECONNAISSANCE (Matières\R)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Vallorbe (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183046
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