M 95 Titres d'emprunts. \ Obligation en faveur de Marguerite Matthey, veuve de David Frédérich Vallotton contre la Commune de Vallorbe; capital; 12000 francs prix d'achat d'une montagne appelée La Combe Barathoux, remboursé au moyen de divers acomptes; acte signé Cavat notaire avec paraphe., 1815

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 95
Titre:Titres d'emprunts.
Obligation en faveur de Marguerite Matthey, veuve de David Frédérich Vallotton contre la Commune de Vallorbe; capital; 12000 francs prix d'achat d'une montagne appelée La Combe Barathoux, remboursé au moyen de divers acomptes; acte signé Cavat notaire avec paraphe.
Dates:1815 - 1824
Période de création:1815 - 1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 septembre 1815 - 1 septembre 1824.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  X : Y (Matières\X)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=182993
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961