M 18 Titres d'emprunts. \ Obligation en faveur de l'amodiateur Vannod de l'Abbaye du Mont Sainte Marie en Bourgogne, contre la Commune de Vallorbe, pour laquelle agit David Frankfort son gouverneur; capital; 250 florins pour cession à lui faite par Pierre Glardon; témoins; Jean François Jaquet of

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 18
Titre:Titres d'emprunts.
Obligation en faveur de l'amodiateur Vannod de l'Abbaye du Mont Sainte Marie en Bourgogne, contre la Commune de Vallorbe, pour laquelle agit David Frankfort son gouverneur; capital; 250 florins pour cession à lui faite par Pierre Glardon; témoins; Jean François Jaquet officier et Jean François Lancey; acte signé J O Vallotton avec paraphe.
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juillet; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  X : Y (Matières\X)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=182916
 

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