M 9 Titres d'emprunts. \ Obligation en faveur de Noble Frédéric de Luternau bailli de Romainmôtier contre la Commune de Vallorbe, pour laquelle agit Jean Baptiste Grobéty son gouverneur; capital; 1 prêt de 6 pistoles remboursé le 10 novembre de la même année; témoins; Antoine Grobéty châtelain de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 9
Titre:Titres d'emprunts.
Obligation en faveur de Noble Frédéric de Luternau bailli de Romainmôtier contre la Commune de Vallorbe, pour laquelle agit Jean Baptiste Grobéty son gouverneur; capital; 1 prêt de 6 pistoles remboursé le 10 novembre de la même année; témoins; Antoine Grobéty châtelain de Vallorbe, et George Vallotton; acte signé Marguerat notaire avec paraphe.
Dates:1659 - 1659
Période de création:1659
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.août
 

Descripteurs

Entrées:  Vallorbe (Lieux\V)
  BAILLI (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  X : Y (Matières\X)
 

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